Tout à l’égout : le raccordement en 8 questions
Le raccordement au tout à l’égout est une procédure exigée par la loi qui n’est pas forcément évidente à comprendre si c’est votre première maison ou si vous n’êtes pas du métier. Vous vous posez sûrement une multitude de questions sur cette procédure et sa mise en œuvre. Nous vous expliquons tout sur le raccordement tout à l’égout à travers 8 questions que se posent la plupart des propriétaires.
C’est quoi le raccordement tout à l’égout ?
C’est une procédure obligatoire et exigée par l’État. Le raccordement au réseau du tout à l’égout permet de rationaliser le traitement des eaux usées et de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. L’idée est de simplifier le traitement des eaux usées à l’échelle d’une commune ou d’un ensemble de communes.
Selon le schéma d’assainissement et le réseau de canalisation de votre commune, vous serez amenés à faire un certain nombre de démarches.
Comment procéder pour un raccordement au tout-à-l’égout ?
Aussi simple que vous puissiez l’imaginer, la connexion se fait de l’intérieur vers l’extérieur. On peut parler de raccordement de la partie privée du système d’assainissement au système d’assainissement public. Tout comme le greffage ou le raccordement, il transporte les eaux usées du bâtiment vers les lieux publics.
C’est en quelque sorte une collecte d’eau, mais ici automatiquement et pour tout le monde. Plusieurs endroits de la maison où les déchets liquides sont collectés doivent être ajoutés au système tel que :
- les toilettes,
- les cuisines,
- les salles de bains,
- les WC,
- les piscines,
- etc.
Par la canalisation, toutes les eaux usées sont déversées dans un récepteur, qui le traitera. Évidemment vous devez être autorisé par l’autorité compétente pour vous connecter au système. Cela peut être fait pendant ou après la construction de votre bien.
Lorsque vous avez une fosse septique qui fonctionne bien, avez-vous encore besoin de vous connecter au tout-à-l’égout ?
C’est nécessaire à partir du moment ou aucune condition ne vous fournit une exception de connexion. Donc dans 99% des cas, oui vous devrez faire un raccordement tout à l’égout.
La seule exception à ce niveau est liée à la difficulté ou à l’impossibilité déterminée par l’autorité compétente (pour des raisons de topographie complexe par exemple). Sinon, vous devez faire le raccordement.
Il n’est pas forcément question de reprendre les installations à zéro. Vous pouvez raccorder la fosse septique au système de drainage principal. Si vous le souhaitez, rien ne peut vous empêcher de reprendre le travail à vos frais.
L’article L1331-1 de la loi sur la santé vous contraint à vous connecter (faire le raccordement du tout à l’égout) lors de l’établissement d’un réseau sous la voie publique. C’est une obligation, avec une pénalité et amende pour non-soumission.
À qui sont destinés les frais de raccordement au tout-à-l’égout ?
Le raccordement au tout à l’égout nécessite le financement des deux partis : l’individu et la mairie de la ville.
Le coût est pris en charge par le propriétaire et la mairie. En pratique, le propriétaire s’arrange pour acheminer les eaux usées de son espace jusqu’à la canalisation publique d’eaux usées. Les services techniques du réseau encadrent bien cette procédure. Il n’est pas question que chacun installe ce qu’il veut comme il le veut. Il faut être accompagné par la mairie ou l’autorité compétente dans les travaux, sans cela vous pourriez obtenir une amende et une obligation de tout refaire.
Pour des mesures de sécurité et de qualité du travail, la mairie peut demander de faire appel aux services d’une entreprise privée qui a fait ses preuves. Parfois pour certaines entreprises, il s’agit d’une continuation de travail. Ils connaissent bien le domaine, ils savent ce qu’ils ont déjà installé et comment attirer plus facilement de nouveaux utilisateurs. Techniquement, la ville dispose déjà de plans d’assainissement élaborés par des techniciens.
Combien coûte un raccordement au tout-à-l’égout ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il n’est pas de votre responsabilité de financer entièrement le raccordement à l’égout principal. Le travail n’est pas seulement privé.
Selon les estimations de certains techniciens, il est de l’ordre de 200 à 400 euros le millilitre. Pour une distance de plus de 10m, il faut alors compter au moins 2000 Euros et au plus 4000 Euros pour raccorder. Lorsque vous faites une demande, une grande partie des travaux est de toute manière à la charge de la mairie.
Pour les bâtiments éligibles au raccordement au tout-à-l’égout, cela est une contrainte. Cela va de votre intérêt et de celui de votre entourage de préserver l’environnement en raccordant à l’égout vos eaux usées. Lorsque cela n’est pas fait, en plus des pénalités, vous devez également vous attendre à un raccordement obligatoire à vos frais.
Est-il bénéfique d’opter pour un raccordement au tout à l’égout ?
Le raccordement au tout à l’égout est en premier lieu dans votre intérêt. Votre santé est préservée des pollutions ainsi que la santé de ceux qui vous entourent.
L’évacuation systématique des eaux usées peut vous éviter de nombreuses maladies. Il y a aussi un avantage économique. Dans la plupart des cas, lorsque vous remplissez certaines conditions, vous recevrez même une subvention de raccordement.
Rendez-vous à votre mairie ou appelez les pour savoir si vous êtes éligible à cet avantage. Cette connexion ne nécessite pas d’entretien ni de vidange d’huile régulière. Vous dépensez moins d’argent pour éliminer les déchets.
Si le travail est bien fait, cela va durer plusieurs décennies. Il n’y aura plus de problèmes avec les tuyaux bouchés et aussi vous n’aurez plus des problèmes liés à l’hygiène. Cela ne vous nécessite pas assez de frais et est très simple que les autres systèmes de collecte.
Le seul inconvénient reconnu est le coût du projet de raccordement. De plus, la municipalité exigera que vous participiez à l’entretien du réseau dans le temps, donc des taxes et des frais vous seront réclamés.
Une chose à retenir sur l’ensemble des travaux de raccordement à l’égout est qu’il faut commencer par une demande d’autorisation. Cela peut être fait dans une mairie, exactement au commissariat de la voirie. Après avoir rempli le formulaire de demande, vous devez attendre l’ordre d’autorisation.
Vous serez assisté par les techniciens de la mairie tout au long des travaux de terrassement. Lorsque certaines conditions sont remplies, le raccordement au tout à l’égout devient obligatoire. Il existe des exceptions à cette obligation. Si vous n’êtes pas dans une situation particulière, vous devez formuler une demande très rapidement afin d’éviter les pénalités. C’est un avantage pour la santé.
Pour quel type de tuyau devriez-vous opter et comment le tout à l’égout doit-il être entretenu ?
En principe, ces aspects sont discutés par le personnel technique et le demandeur. Selon l’emplacement de votre maison, des orientations vous seront fournies. Les tuyaux standard et recommandés sont des tuyaux robustes de grand diamètre. De 100 à 120 mm, vous pouvez éviter les canaux de drainage bloqués et cassés.
L’entretien de votre système domestique est de votre responsabilité. L’extérieur du domaine public est entretenu par la mairie. Pour un meilleur entretien, il est nécessaire de faire appel à des professionnels. Ce dernier doit vous fournir une attestation après le chantier, précisant la nature et la quantité des déchets.
Ma maison est-elle raccordée au tout-à-l’égout ?
C’est une question qu’il faut se poser avant un achat ou une location longue durée. Il n’est pas toujours facile de traiter ces détails dans le contrat d’occupation et de location.
Cependant, vous devez vous demander où s’écoulent les eaux usées et comment elles sont traitées. Pour être plus sûr et rassuré, vous devez contacter le service de la mairie de votre ville. On vous dira si les taxes d’assainissement sont payées par le propriétaire ou non. Sinon, vous risquez de ne pas être raccordé au tout à l’égout. Il y a toujours une taxe pour entretenir le réseau d’égout.