Les causes de restriction de la pose d’une fenêtre en PVC

La pose et le changement de fenêtres sont soumis à de nombreuses réglementations, notamment en copropriété. Les fenêtres en PVC ne font pas exception à la règle, car les travaux d’installation doivent respecter les réglementations de lotissement. D’ailleurs, quelles sont les principales causes de restriction de pose et changement des fenêtres PVC ?

• Par mesure de sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur ;
• Dans le but de préserver l’intimité et l’harmonie avec le voisinage ;
• Mais aussi pour garantir une meilleure isolation thermique de la maison.

Réglementations de lotissement des fenêtres en PVC

Les réglementations de lotissement en matière de fenêtre sont particulièrement strictes et pointues : une autorisation de travaux est, en effet, obligatoire pour toute modification de l’aspect extérieur d’une construction. Il est donc indispensable de tenir compte de plusieurs éléments pour que les projets ou travaux de pose des fenêtres en PVC puissent être parfaitement règlementaires.

À noter que les réglementations peuvent être les mêmes ou bien différentes pour la pose ou le changement d’une seule fenêtre PVC ou pour celles de plusieurs fenêtres en même temps, sur l’ensemble des façades de la maison. Par exemple, dans le cas où il s’agit d’un changement de fenêtre à l’identique (c’est-à-dire que les nouvelles fenêtres PVC présentent exactement les mêmes caractéristiques que les anciennes : même nombre d’ouvrants, même nombre de vitrage…), la pose peut se faire sans aucune autorisation. Mais dans le cas où il s’agit d’un remplacement par des fenêtres différentes ou bien d’une modification d’un élément existant, il est indispensable de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour être validé et recevoir une autorisation des services de l’urbanisme.

Et qu’en est-il du changement de fenêtre en PVC dans une copropriété ?

Dans le cadre d’une copropriété, l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 stipule qu’une autorisation du syndicat est indispensable avant de pouvoir changer et poser ses fenêtres en PVC, notamment si les travaux engendrent une modification significative de l’aspect extérieur de l’immeuble. Si le modèle de vos fenêtres est identique à celui en place, les travaux sont considérés comme des travaux d’entretien et ne nécessitent donc pas une autorisation. Mais dans le cas contraire, il faudra consulter les autres copropriétaires qui vont voter à la majorité l’autorisation ou non de remplacer les fenêtres.